Conditions générales de vente

1. Prestataire

L'accompagnement « Coaching privé IA & Business » est proposé par la société Noakai, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 €, dont le siège social est situé 55 boulevard de l'Océan, 33115 La Teste-de-Buch, représentée par son président, Noah Leo, qui assure personnellement l'accompagnement (ci-après « le Prestataire »).

Société en cours d'immatriculation au RCS de Bordeaux. Le numéro SIREN sera indiqué ici dès son attribution. Contact : noah.6633.leo@gmail.com, 06 71 81 05 66.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de l'accompagnement individuel « Coaching privé IA & Business » à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant préalablement réalisé un appel découverte avec le Prestataire.

Elles prévalent sur tout autre document. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider son paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Contenu de l'accompagnement

3.1 Accompagnement initial

• Un appel individuel d'une heure par semaine, en visioconférence, jusqu'à ce que le Client signe son premier client, dans la limite de six (6) mois à compter de la première séance.
• Un accompagnement sur la recherche d'idée, l'étude de marché, le business model, la création d'un SaaS, d'une application ou d'une automatisation reposant sur l'intelligence artificielle, la création de l'offre, la stratégie de lancement, le marketing, la prospection et l'acquisition client.
• Un support par WhatsApp entre les séances, avec une réponse sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
• L'accès à des ressources, templates, prompts et scripts, pour un usage strictement personnel.

On entend par « premier client » la première vente conclue et payée par un client du projet accompagné. Le Client informe le Prestataire de cette première vente, qui marque la fin de l'accompagnement initial.

À l'issue des six mois, l'accompagnement initial prend fin, que le premier client ait été signé ou non. Il ne peut être prolongé que par un nouvel accord écrit entre les parties.

3.2 Suivi après le premier client

Après la signature de son premier client, le Client bénéficie gratuitement d'un support par WhatsApp et d'un appel de 30 minutes par mois, sur réservation. Les appels non utilisés au cours d'un mois ne se reportent pas sur les mois suivants.

Ce suivi est proposé tant que le Prestataire poursuit son activité d'accompagnement et dans la limite de ses disponibilités. Il ne constitue pas une disponibilité illimitée. Le Prestataire peut le modifier ou y mettre fin en informant le Client par e-mail au moins trente (30) jours à l'avance. Ce suivi étant offert, sa modification ou son arrêt n'ouvre droit à aucun remboursement.

4. Commande

La commande s'effectue en ligne, depuis la page de présentation de l'accompagnement, par le paiement sécurisé du prix. La commande est définitive à la réception du paiement. Le Client reçoit alors une confirmation par e-mail, puis le Prestataire le contacte pour fixer la date de la première séance.

5. Prix et paiement

Le prix de l'accompagnement est de 597 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), payable en une seule fois, sans abonnement ni frais supplémentaires facturés par le Prestataire.

Le paiement est réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Une facture est transmise au Client par e-mail.

Les coûts éventuels des outils tiers nécessaires au projet du Client (nom de domaine, abonnements logiciels, crédits d'API d'intelligence artificielle, publicité, etc.) restent à la charge du Client.

6. Déroulement des séances

Les séances sont planifiées d'un commun accord. Le Client peut reporter une séance en prévenant le Prestataire au moins 24 heures à l'avance. Une séance annulée moins de 24 heures avant son début, ou à laquelle le Client ne se présente pas, est considérée comme effectuée, sauf cas de force majeure.

Si le Prestataire doit annuler ou reporter une séance, il en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose un nouveau créneau. Les séances reportées par le Prestataire ne réduisent pas la durée de l'accompagnement.

7. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, le Client adresse au Prestataire, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à noah.6633.leo@gmail.com, ou utilise le formulaire figurant en annexe.

Si le Client demande expressément que l'accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation, puis se rétracte, il verse au Prestataire un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Le Prestataire rembourse les sommes restantes au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à fournir l'accompagnement avec sérieux et professionnalisme. Il est tenu à une obligation de moyens.

Le Client s'engage à participer activement aux séances, à fournir les informations utiles à son projet et à mettre en œuvre les actions décidées ensemble. Il reste seul décisionnaire et responsable de son projet, de ses choix et de leur mise en œuvre.

9. Absence de garantie de résultat

L'accompagnement ne garantit aucun résultat, notamment aucun chiffre d'affaires, revenu, nombre de clients ou délai pour signer un premier client. Les résultats dépendent du projet, du marché, du temps consacré et des décisions du Client. Les informations transmises ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs, et dans la limite du prix payé par le Client. Elle ne peut être engagée pour les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de chance, ni pour les dysfonctionnements des outils et services tiers utilisés par le Client. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Fin de l'accompagnement

En dehors du droit de rétractation, le Client peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment par e-mail. Le prix correspondant à un accompagnement forfaitaire, l'arrêt à l'initiative du Client n'ouvre pas droit à remboursement des semaines non utilisées.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non corrigé dans les huit (8) jours suivant une mise en demeure par e-mail. En cas de manquement grave du Prestataire, le Client est remboursé au prorata des semaines restantes.

12. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les ressources, templates, prompts, scripts et supports fournis restent la propriété du Prestataire. Ils sont concédés au Client pour un usage personnel et ne peuvent être revendus, diffusés ou partagés.

Le projet, les idées et les créations du Client lui appartiennent. Le Prestataire s'engage à garder confidentielles les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'accompagnement.

13. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement, et la durée de l'accompagnement est prolongée d'autant.

14. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Prestataire à noah.6633.leo@gmail.com. Il s'engage à y répondre rapidement.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur].

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu de conclusion du contrat.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat, par e-mail à noah.6633.leo@gmail.com.